Les types de contrats de travail en France

 La Leçon

Les types de contrats de travail en France

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l’employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

•             Les coordonnées de l’employeur

•             Les coordonnées de l’employé

•             La date et l’heure de l’embauche

•             La nature du contrat

•             La prestation du travail

•             Le lien de subordination juridique

•             La fonction qu’occupera l’employé

•             Sa qualification personnelle

•             Sa rémunération horaire ou forfaitaire

•             Le préavis

•             La durée des congés payés

CDI, CDD, CTT … quels sont les contrats de travail en France et quelles sont les différences entre eux ? Expliquons en détail les spécificités de chacun.

Le CDD (contrat à durée déterminée)

Le contrat à durée déterminée (abrégé CDD) est signé pour une durée précise. Ce contrat peut être renouvelé mais seulement une fois et sous certaines conditions. Si l’employeur veut garder son employé au-delà de la date de fin de contrat, le CDD se transforme en CDI (contrat à durée indéterminée). Les salariés qui ont signé un CDD bénéficient de congés payés. Dans le cas où le contrat n’est pas renouvelé, les salariés ont droit à une indemnité de fin de contrat.

Le CDI (contrat à durée indéterminée)

Le contrat à durée indéterminée (abrégé CDI) ne précise pas la durée d’embauche. Cela signifie que le salarié est sur un emploi stable. Ce contrat n’est pas obligatoirement écrit. Le cas échéant, l’employeur est obligé de remettre à son employé un double de la déclaration d’embauche ou un document mentionnant les éléments importants déjà évoqués plus haut. Un CDI peut être rompu à la demande de l’employeur (le licenciement) ou de l’employé (la démission) et même après un accord commun des deux (la rupture conventionnelle) en respectant toujours le préavis, la justification de la rupture, le suivi et les indemnités du licenciement.

Le CTT (contrat de travail temporaire)

Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d’intérim. Dans ce cas, l’entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d’une autre entreprise qu’on appelle “utilisatrice”. C’est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice et le deuxième conclu entre le salarié et l’agence d’intérim. Pendant la mission, l’employé est sous le contrôle et l’autorité de l’entreprise utilisatrice. Finalement, le CTT concerne aussi les travaux saisonniers.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocutions.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est proposé à des jeunes travailleurs ayant obtenu une formation générale, théorique ou pratique. Ce contrat leur donne une qualification professionnelle. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.

Quelques informations générales

Un contrat est ce qui différencie un salarié du travailleur indépendant. Le salaire minimal est fixé par la loi  (le salaire minimum interprofessionnel de croissance, abrégé SMIC), la convention collective (abrégé CTT) et l’accord de l’entreprise.

Quelques liens utiles

Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Le portail du service public de la Sécurité sociale.

L’info nationale et régionale sur les métiers et les formations.

Le Pôle emploi.

Le marché du travail.